Les revenus des graphistes indépendants sont déclarés dans la catégorie des BNC.
Ces revenus correspondent au total des honoraires et des droits d'auteur, moins les dépenses engagées comme les achats, loyers, assurances, frais de gestion....
Le graphiste à la possibilité de choisir entre deux régimes d'imposition : soit le régime spécial " Micro BNC " ou la déclaration contrôlée.
- Le régime spécial " micro BNC " est une option possible pour le graphiste dont les recettes annuelles TTC se situent en dessous de 27000 EUR.
Dans ce régime l'obligation comptable nécessite l'établissement du grand livre comportant un détail journalier des recettes professionnelles.
Attention : Si le graphiste a opté pour le paiement de la TVA, il ne peut pas être dans ce régime.
- La déclaration contrôlée est le régime obligatoire pour les graphistes, quand les recettes annuelles TTC dépassent les 37 400 EUR.
L'obligation comptable ici est de tenir un livre journal des recettes et des dépenses ainsi que d'un registre des immobilisations et amortissements.
Il est préférable pour le graphiste d'opter pour ce type de déclaration même si les recettes n'excèdent pas les 27000 EUR car le métier de graphiste entraîne des charges importantes.
Le paiement de la TVA par un graphiste dépend de son chiffre d'affaires de l'année précédente :
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Si le chiffre d'affaires est inférieur à 37400 EUR de l'année dernière, il n'est pas imposable mais peut opter pour la TVA
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Si le chiffre d'affaires dépasse 37400 EUR au cours de l'année, il est imposable à la TVA dès le 1er janvier de l'année qui suit.
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Enfin si le chiffre d'affaires dépasse 48500 EUR pendant l'année en cours, il est imposable à la TVA dès le premier jour du mois suivant.
Il est préférable d'opter pour l'assujettissement à la TVA pour déduire l'ensemble de la TVA payé des achats et investissements.